Moselle Développement : la modernisation de la France au coeur de la réforme territoriale

Par Suissa Daniel le Mercredi 12 Août 2015

03/08/2015 - La modernisation de la France au cœur de la réforme territoriale

 La modernisation de la France au cœur de la réforme territoriale


Jacques Mambriani, Denys Pouillard, Paul de Viguerie et Stefan Seidendorf lors de la table ronde au dfi. Source : dfi



La 31ème conférence annuelle de l’Institut Franco-Allemand (dfi) de Ludwigsbourg qui s’est tenue les 25 et 26 juin 2015 a été l’occasion de se faire une idée nuancée de la réforme territoriale. Pour traiter le thème de façon pertinente en l’état actuel des choses, il convenait d’inviter des experts et des praticiens français.



Sur le thème réforme territoriale et décentralisation en France – la nouvelle carte de France, Jacques Mambriani, Directeur Général de Moselle Développement, a décrit les incertitudes qui résultent de cette situation. Cela concerne la répartition des compétences et des ressources financières ainsi que les questions de la compétence des différents acteurs.

Après avoir présenté les principaux acquis récents : la création des métropoles, la nouvelle carte des régions, le calendrier de la réforme régionale, Jacques Mambriani a présenté les grands points de la loi NOTRe en discussion, et qui suscitent le plus de discussions. Selon lui, il ne s’agit pas d’une nouvelle étape de la décentralisation, car l’Etat n’accorde aucune compétence nouvelle (sauf la possibilité d’une initiative réglementaire des Régions dans leurs domaines de compétence). Il ne s’agit pas non plus d’une nouvelle étape de la déconcentration, les services extérieurs de l’Etat ne gagnant pas de compétences au détriment des services centraux, mais perdant des moyens. Enfin, ce n’est pas une réforme de la fiscalité locale car malgré les transferts, la fiscalité ne bouge pas.


Télécharger l’article paru dans la revue du DFI :
http://www.dfi.de/pdf-Dateien/Veroeffentlichungen/dfi-aktuell/2015/dfi_aktuell_03_15F.pdf


ZAE Erbajolo

Par Suissa Daniel le Vendredi 31 Juillet 2015

La SEM « BASTIA AMENAGEMENT », dans le cadre d’un traité de concession d’aménagement de ZAE passé avec la ville de Bastia, a pour mission de réaliser l’aménagement de la Zone de la Technopole et de la Zone d’Activités Economiques Traditionnelle sur le site d’ ERBAJOLO.

Elle a comme objectif, la création d’un centre d’activités économiques au Sud du territoire communal, articulé autour de l’actuelle « Zone Industrielle » et de la première tranche du Parc Technologique.

Afin de caractériser la double vocation conférée à cette opération, le périmètre opérationnel a été scindé en deux secteurs dits du « Parc Technologique» et de la « Zone d’Activités Traditionnelles ». La technopole se développera à l’ouest de cette voie, tandis que la zone d’activités traditionnelles se développera à l’est. Le projet global d’aménagement couvre un territoire de 27 hectares, dont :

  • 19 hectares, consacrés au Parc technologique (incluant une première tranche de 5 hectares déjà réalisée).

Plus d’une vingtaine d’entreprises innovantes sont localisées dans les deux bâtiments construits pour abriter les entreprises en émergence (incubation) et en post-incubation : la « Maison du Parc Technologique » et les « Locaux Modulaires Industrialisés ».

  • 8 hectares à l’aménagement d’une Zone d’Activités Traditionnelles.

Ces deux secteurs sont séparés par la future rocade Nord-sud dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par la Collectivité Territoriale Corse. Le déroulement de cette opération s’inscrit dans un cadre particulièrement complexe, plusieurs actions de nature différentes devant être menées en étroite articulation pour permettre son aménagement (recalibrage des ruisseaux « le Corbaia » et «le Montesoro » - le déplacement et l’enfouissement de la Ligne SACOI - le projet de voie de contournement de la CTC).


Des solutions d'implantations sur-mesure au Parc d'activités Entre Dore et Allier

Par Suissa Daniel le Lundi 15 Juin 2015

Bien situé et bien desservi sur l’axe Clermont-Lyon, le Parc d’activités Entre Dore et Allier conforte son développement avec de nouvelles opportunités immobilières et foncières destinées aux entreprises de toutes tailles. Un vrai pari sur l’avenir pour un bassin économique qui mise sur son attractivité.


La Communauté de communes, acteur global de projets d’implantation

Fort de ses 53 hectares répartis sur deux communes, Lezoux et Orléat, le Parc d’activités a été aménagé par la Communauté de communes Entre Dore et Allier, en deux tranches : l’une en 2009 et l’autre en 2012. Aujourd’hui, trois entreprises y sont installées : le fabricant d’articles de maroquinerie de luxe Pierre Cotte, la locomotive du parc avec ses 300 salariés, JPC Créations, société d’ingénierie et de négoce de fournitures scolaires récréatives qui compte 30 employés et l’entreprise ARP Nouvelle, fabricant de moules pour l’injection des plastiques qui comprend 6 personnes.

« La zone est destinée à attirer de nouvelles entreprises sur le territoire mais elle est aussi là pour répondre à des besoins fonciers d’entreprises déjà implantées sur le secteur. Comme pour la plupart des zones, ce sont principalement les acteurs économiques locaux qui sont demandeurs. Mais nous faisons également un gros travail de réseau avec notamment l’Agence régionale de développement économique, qui est une agence du Conseil Régional d’Auvergne, et avec bien d’autres encore selon la nature du projet. Ce sont tous ces acteurs qui nous donnent les moyens d’attirer de nouvelles entreprises exogènes. Ils se mobilisent aussi en termes de création d’emplois, d’investissement ou d’innovation. »

Ouverture le 30 juin d’une pépinière d’entreprises au cœur du Parc

La pépinière est un soutien immobilier à la création d’activité et s’adresse en priorité aux jeunes entreprises. «Nous avons céder une parcelle à la Chambre de Commerce et d’Industrie sur laquelle elle a construit la pépinière. La CCI propose à la location trois modules de 300 m2 chacun comprenant un espace bureaux de 50m2 et un atelier de 250m2. Les conditions de location y sont bien-sûr avantageuses afin de permettre aux créateurs de conforter leur projet. Pour la Communauté de Communes Entre Dore et Allier, c’est un moyen de faciliter la création de nouvelles activités sur le territoire. Après avoir testé leur activité à la pépinière, les entrepreneurs ont plus de chances de s’installer durablement en investissant dans le Parc d’activités. »

Des implantations tournées vers l’avenir

Adhérente au réseau Palme qui réunit les acteurs qui placent la qualité environnementale, paysagère et architecturale au cœur de leurs projets d’aménagement, la Communauté de communes a la volonté politique d’inscrire le Parc dans une démarche environnementale. Aménagements paysagers le long des axes de voiries, mode de déplacement doux, gestion des eaux pluviales par un système de noues paysagères, conservation des arbres remarquables, bannissement des désherbants chimiques…La liste est longue pour ce véritable programme de management environnemental qui trouve écho dans l’ensemble de ce bassin de vie en pleine expansion. Une expansion liée essentiellement à la présence de l’autoroute A89 Clermont-Lyon et à la proximité d’un échangeur qui facilite les accès de part et d’autre. « A 1h30 de Lyon et 20 minutes de Clermont, c’est un atout incontestable. La construction de l’échangeur en 2002 a déjà permis un développement démographique important. Cela a apporté une énergie nouvelle sur tout le territoire.»

En pratique :

Parc d’activités Entre Dore et Allier

Accès : Sortie 28 Lezoux de l’A89 Clermont-Ferrand / Lyon

Vocation de la zone : accueil d’activités artisanales, industrielles et tertiaires

La commercialisation des terrains se poursuit. La découpe des lots se fait selon les besoins fonciers de l’entreprise et peut aller de 2 000 m2 à 15 ha. Accompagnement personnalisé de l’entreprise. Tarifs : 15€HT ˂3 ha et 13€HT ˃3 ha.

Renseignements : Communauté de Communes Entre Dore et Allier, 29, avenue de Verdun 63190 LEZOUX, Laëtitia Berthon, Chargée de Mission Economie– Tél : 04 73 73 95 10 – economie@ccdoreallier.fr, http://www.ccdoreallier.fr

Pépinière d’entreprises

Disponibilités et conditions de location de modules : CCI Puy-de-Dôme, Pascal Reynaud – Tél : 04 73 33 74 66

Plan
Plan de masse d'un module pépinière

http://lejournaldeleco.fr/des-solutions-dimplantat...


Fusion CAVAM et CCOPF au 1er Janvier 2016

Par Suissa Daniel le Lundi 25 Mai 2015

La CAVAM et la CCOPF fusionnent

Nouveau périmètre CCOPF-CAVAM

La préfecture de la région Ile-de-France vient d’arrêter la nouvelle carte des intercommunalités de la grande couronne francilienne. Cette nouvelle carte entérine la fusion de la CCOPF avec la communauté d'agglomération de la Vallée de Montmorency et les villes de Montlignon et Saint-Prix.

La fin de la CCOPF au 1er janvier 2016 ?

Le tracé des nouvelles intercommunalités de grande couronne a été arrêté par le préfet Jean Daubigny le 4 mars dernier. Ce redécoupage ramène de 41 à 16 le nombre d’établissements publics de coopération intercommunale situés en zone dense de l’agglomération francilienne, avec une taille moyenne de 240 000 habitants.

Six mois de concertation avec les élus ont abouti à l’amendement de la carte initialement proposée par la Commission Régionale de Coopération Intercommunale. Les conseillers communautaires de la CCOPF qui s’étaient positionnés contre le schéma régional ont vu leurs exigences respectées puisque le nouveau redécoupage ne prévoit plus la séparation des communes d’Ermont et d’Eaubonne.

Au 1er Janvier 2016, la CCOPF fusionnera avec la Communauté d'Agglomération de la Vallée de Montmorency et les villes de Montlignon et de Saint-Prix. Cette nouvelle entité qui regroupera près de 182 000 habitants, a ainsi pu bénéficier d’une dérogation au seuil des 200 000 habitants prévu par la loi.

Réforme des collectivités territoriales : Que dit la Loi ?

En Ile-de-France, à compter du 1er janvier 2016, la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 prévoit :

- La création de la métropole du Grand Paris qui regroupe les communes de Paris, des départements de petite couronne, ainsi que des communes volontaires, situées en grande couronne et limitrophes du Grand Paris.
- La création d’intercommunalités d’au moins 200 000 habitants dans les départements de grande couronne, situées dans l’unité urbaine de Paris.

Un schéma régional de coopération intercommunale retraçant les intercommunalités de grande couronne est arrêté par le préfet de région. La création des nouvelles entités, leur modification de périmètre et de compétences seront alors définitivement entérinées, au plus tard le 31 décembre 2015, par un arrêté des préfets de départements.

Les enjeux du SRCI : créer des pôles économiques d’envergure

Le grand Paris représentera au 1er janvier 2016, une métropole de 6 millions d’habitants dotée d’une très forte vitalité économique.

La nouvelle carte territoriale vise à créer les conditions d’un dialogue équilibré entre territoires de la grande couronne et la future Métropole du Grand Paris. Elle devra ainsi permettre à la grande couronne de trouver toute sa place auprès de la future métropole. Les nouvelles intercommunalités formées dans le cadre du SRCI, seront ainsi en capacité de porter des projets de développement et d’aménagement d’envergure. Dans un contexte de compétition internationale toujours plus forte, il s’agit aussi de permettre aux territoires de maintenir et développer l’emploi et les activités économiques, et d’offrir à leurs concitoyens un meilleur accès à des infrastructures et à des services mutualisés.


Nouvelle carte des zones d'activités de Moselle

Par Suissa Daniel le Jeudi 30 Avril 2015

27/04/2015 - Nouvelle carte des zones d'activités de Moselle

Moselle Développement vient de mettre à jour et rééditer sa carte des zones d'activités mosellanes, en collaboration avec le cartographe Michel Le Moigne.

De format A3 plié, la carte positionne, en couverture, la Moselle en Europe, au coeur du 1er marché mondial. La carte principale localise les zones d'activités, les infrastructures de communication et les sites "Moselle Passion".

Au dos du document, on retrouve la carte de la Moselle dans l'ensemble grand-est français/grande région européenne, composé de plus de 17 Millions d'habitants.

>> Vous souhaitez en recevoir quelques exemplaires ? Merci d'en faire la demande par mail à : contact@moselle-developpement.com


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