Plan Local d'Urbanisme
Les plans locaux d'urbanisme, créés par La loi n° 2000 - 1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, remplacent les plans d'occupation des sols. Ce document, plus simple à élaborer ou à réviser, présentera le projet urbain de la commune en matière d'aménagement, de traitement de l'espace public, de paysage et d'environnement. Il doit être compatible avec les autres documents de planification et notamment le schéma de cohérence territoriale. Il permettra aux maires de mieux définir les règles d'urbanisme les mieux adaptées à la situation de leur commune et à leur projet urbain. Les POS sont réformés pour permettre aux communes de privilégier le renouvellement urbain et de maîtriser l'extension périphérique. Les plans locaux d'urbanisme ne définissent plus simplement la destination générale des sols mais deviennent le cadre de cohérence des différentes actions d'aménagement d'une commune. Ils peuvent exposer les actions et les opérations envisagées, notamment en ce qui concerne le traitement des espaces publics, les paysages, l'environnement et le renouvellement urbain. Le plan local d'urbanisme porte sur la totalité du territoire d'une ou de plusieurs communes. Il fournit un cadre pour l'intervention publique ou privée dans les quartiers en mutation. Les plans d'aménagement de zones sont réintégrés dans le plan local d'urbanisme de la commune, qui prend en compte les politiques d'aménagement opérationnel. Les procédures d'élaboration, de révision et de modification des plans locaux d'urbanisme sont considérablement simplifiées pour réduire les contentieux qui ne portaient que sur la forme. Une procédure d'urgence pour permettre la réalisation des projets présentant un caractère d'intérêt général est mise en place. Les procédures de concertation et d'enquête seront généralisées et préalables à toute règle nouvelle. Comme l'ancien POS, le plan local d'urbanisme sera élaboré à l'initiative et sous l'autorité de la commune, en association avec les autres personnes publiques concernées et avec l'État. Une fois approuvé, il sera tenu à disposition du public. Le POS actuel tient lieu de PLU jusqu'à sa prochaine révision qui suivra la nouvelle procédure de Plan Local d'Urbanisme.
