Réhabilitation de friches industrielles
La réhabilitation d'une friche, même si elle a des caractéristiques particulières, obéit aux mêmes règles que la cession d'un terrain ou de locaux destinés à l'activité. Par conséquent, avant de tenter d'élaborer une politique de réhabilitation d'une friche industrielle, il convient de définir le cadre dans lequel cette politique peut s'exercer. Ce cadre comporte deux niveaux, d'une part l'état de l'offre de terrains, d'autre part les critères d'implantations des entreprises. En effet, une friche réhabilitée se trouve sur un marché et doit correspondre à la réalité de celui-ci. Réhabiliter une friche, sans s'assurer d'une « sortie », risque de produire à terme une nouvelle friche, si celle-ci reste inoccupée. Une friche industrielle, en raison du type d'activités qui s'y est exercé, peut poser des problèmes importants de pollution. L'examen d'une pollution potentielle et de la présence de déchets est un préalable impératif avant la mise au point d'un projet. Cette recherche doit s'effectuer avant l'acquisition. En effet si la loi oblige qu'il n'y ait pas d'effets négatifs sur l'environnement extérieur, elle ne précise rien en ce qui concerne le terrain lui-même. Le principe de responsabilité est le suivant : · L'exploitant est toujours responsable, même si l'activité n'existe plus, et même s'il n'est plus propriétaire du site. · Dans le cas où l'exploitant a disparu, c'est le propriétaire qui est responsable. Par conséquent un transfert de propriété entraîne un transfert de responsabilité. · Enfin si le site n'a plus d'exploitant ou de propriétaire connu, on dit que la friche devient « orpheline », la responsabilité incombe alors à l'État.
