Chambre de Commerce et d'Industrie
Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) sont des organismes chargés de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de service d'une zone géographique et de leur apporter certains services. Ce sont, en France, des établissements publics qui peuvent, en outre, gérer des équipements au profit de ces entreprises. Leur organisation actuelle a été fixée par la loi du 9 avril 1898 plusieurs fois modifiée et en dernier lieu codifiée au livre VII du code de commerce. Elles ont à leur tête une assemblée élue parmi les représentants des entreprises de leur circonscription. Chaque entreprise est classée dans une catégorie (commerce, industrie et services) et, le cas échéant, dans une sous-catégorie. Le nombre de représentants de chaque catégorie ou sous-catégorie au sein de l'assemblée est fonction du poids économique relatif de chacune d'elles en terme de nombre d'entreprises, de nombre de salariés et de base fiscale. Cette assemblée désigne en son sein un président et un bureau (vice-présidents - un par catégorie -, trésorier, secrétaire,...). Les services de la CCI sont placés sous l'autorité d'un directeur général nommé par le président après consultation du bureau. Le trésorier exerce, au sens de la comptabilité publique, le rôle de comptable de l'établissement public, le président étant l'ordonnateur. Ce sont des organismes qui gérent concurremment des services publics administratifs et des services publics industriels et commerciaux. La jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d'État les classe dans les établissements publics administratifs. Néanmoins quand elles gèrent des services publics industriels et commerciaux (ports, aéroports, etc.) elles se comportent, tant vis à vis de leurs usagers que de leurs personnels affectés à ces services, comme des établissements publics industriels et commerciaux. Leurs recettes proviennent d'une taxe perçue de manière additionnelle à la taxe professionnelle, des produits de leurs activités industrielles et commerciales et d'enseignements et éventuellement de subventions.
