Parc des Béliers
Règlementations
Contraintes générales
- Dispositions architecturales
- Oui
- Contraintes d'urbanisme
- Nous contacter
- Hauteur maximale
- Oui - 15
- COS
- Oui - 50 %
- CES
- Nous contacter
- Circulation de camions
- nous consulter
Contraintes spéciales
- Emissions gazeuses
- Nous contacter
- Emissions aqueuses
- Nous contacter
- Emissions sonores
- Nous contacter
- Emissions radio
- Nous contacter
- Seveso II
- Non
Environnement
- Contraintes sous-sol
- Nous contacter
- Risque sismique
- Nous contacter
- Nappe phréatique
- Nous contacter
Etat zone
- Règlementations
- PLU BrebièreS + règlement
- Certifications
- PALME
Coût
Coût du terrain
- Prix au mètre carré
- à partir de 22.00
Fiscalité
- CFE
- En cours de réforme
- CET
- Supprimée
- Taxe équipement
- Non (ZAC)
- Possibilité d'exonération
- Nous contacter
CFE
- Primes
- Oui
PAT + DDR (Etat - Contrat de développement de la Région)
- Prêt taux bonifié
- Nous contacter
- Statut zone franche
- Nous contacter
- Subventions européennes
- Nous contacter
- Subvention de reconversion
- Oui
