Mégazone Départementale d'Illange-Bertrange


Règlementations

Contraintes générales

Dispositions architecturales
Oui
Contraintes d'urbanisme
Non
Hauteur maximale
Oui - pour les halls de production : 30
COS
Non
CES
Non
Circulation de camions
non

Contraintes spéciales

Emissions gazeuses
Nous contacter
Emissions aqueuses
Oui
Emissions sonores
Oui
Emissions radio
Oui
Seveso II
Non

Environnement

Contraintes sous-sol
Nous contacter
Risque sismique
Non
Nappe phréatique
Oui

Etat zone

Règlementations
Le règlement applicable est le règlement habituel des ZAC
Certifications
C'est le projet industriel qui déterminera la certification éventuelle du site : ISO, HQE, etc

Coût

Coût du terrain

Prix au mètre carré
à partir de 21.87

Fiscalité

CFE
Bertrange :
- foncier bâti : Bertrange : 8,68 / département : 7,30 / région : 2,27
- foncier non-bâti : Bertrange : 52,58 / département : 25,86 / région : 6,84
- taxe d'habitation : Bertrange : 10,60 / département : 6,56

Illange :
- foncier bâti : Bertrange : 14,00 / département : 7,30 / région : 2,27
- foncier non-bâti : Bertrange : 50,59 / département : 25,86 / région : 6,84
- taxe d'habitation : Bertrange : 12,00 / département : 6,56
CET
Taxe professionnelle unique globale de 17,47 sur le ban de la commune de Bertrange et de 19,01 sur le ban de la commune d'Illange
Taxe équipement
Il n'y a pas de Taxe Locale d'Equipement
Possibilité d'exonération
Oui
Possibilité d'exonération de 5 ans de la taxe professionnelle pour un projet industriel répondant à la législation en vigueur

CFE

Primes
Oui
Primes d'Aménagement du Territoire
Aides Régionales
Aides Départementales
Subvention Européenne
--> contacter Moselle Développement
La Mégazone Départementale se trouve au coeur du bassin sidérurgique mosellan et à ce titre, elle bénéficie du classement le plus favorable en Europe de l'Ouest.
Une grande entreprise est éligible aux aides européennes, aux aides de l'Etat Français, du Conseil Régional, du Département : une méga implantation industrielle est également éligible à l'exonération de taxe professionnelle.
Contacter Moselle Développement qui organisera un tour de table financier avec les différents partenaires
Prêt taux bonifié
Oui
Statut zone franche
Non
Subventions européennes
Oui
Subvention de reconversion
Oui