Mégazone Départementale de Farébersviller-Henriville


Règlementations

Contraintes générales

Dispositions architecturales
Oui
Contraintes d'urbanisme
Non
Hauteur maximale
Oui - pour les halls de production :30
COS
Non
CES
Non
Circulation de camions
non

Contraintes spéciales

Emissions gazeuses
Oui
Emissions aqueuses
Oui
Emissions sonores
Oui
Emissions radio
Non
Seveso II
Non

Environnement

Contraintes sous-sol
Non
Risque sismique
Non
Nappe phréatique
Non

Etat zone

Règlementations
Règlement standard de ZAC.
Certifications
non

Coût

Coût du terrain

Prix au mètre carré
à partir de 15.80

Fiscalité

CET
TPU ---> 13,4 % taux final atteint en 2011.
Possibilité d'exonération
Oui
OUI pendant 5 ans en fonction du projet.

CFE

Primes
Oui
Primes d'Aménagement du Territoire / Aides Régionales / Aides Départementales / Subvention Européenne. --> contacter Moselle Développement
Prêt taux bonifié
Oui
Statut zone franche
Non
Subventions européennes
Oui
Subvention de reconversion
Oui