Parc Environnemental d'Activités de Gros Jacques


Règlementations

Contraintes générales

Dispositions architecturales
Oui
Contraintes d'urbanisme
Oui
Hauteur maximale
Oui
COS
Oui
CES
Non
Circulation de camions
non

Contraintes spéciales

Emissions gazeuses
Non
Emissions aqueuses
Non
Emissions sonores
Non
Emissions radio
Non
Seveso II
Non

Environnement

Contraintes sous-sol
Non
Risque sismique
Non
Nappe phréatique
Non

Etat zone

Règlementations
PLU et POS de Saint Quentin Lamotte et Oust Marest et Ponts et Marais, déclaration environnementale, règlement de zone, (et charte environnementale à venir)
Certifications
ISO 14001, EMAS, adhérent au réseau Palme

Coût

Coût du terrain

Prix au mètre carré
à partir de 7.00

Fiscalité

CFE
Foncier bâti: Communes: 15,6% (Oust-Marest), 22,74% (St-Quentin Lte); Interco: 3,87% Département: 17,66%; Région: 4,26%

Foncier non bâti: Communes: 25,06% (Oust-Marest) ou 39,04% (St-Quentin Lte); Interco: 5,92%; Dép: 34,61%; Région: 7,11%
CET
TPZ: 10%; Département: 10,15%; Région: 3,10%
Taxe équipement
3%
Possibilité d'exonération
Oui
oui, zonage AFR

CFE

Primes
Oui
Aides à l'immobilier, aides à l'emploi, bonus pour les éco-activités, bonus HQE
Prêt taux bonifié
Oui
Statut zone franche
Non
Subventions européennes
Non
Subvention de reconversion
Oui