Parc Industriel - Plaine de l'Ain


Règlementations

Contraintes générales

Dispositions architecturales
Oui
Contraintes d'urbanisme
Oui

Intervention du coloriste et du paysagiste du Parc

Hauteur maximale
Non
COS
Oui - Nous contacter
CES
Oui - 0,5

Contraintes spéciales

Emissions gazeuses
Non
Emissions aqueuses
Oui
Emissions sonores
Non
Emissions radio
Non
Seveso II
Oui

Environnement

Contraintes sous-sol
Non
Risque sismique
Non
Nappe phréatique
Oui

Etat zone

Règlementations

PLU

Certifications

Premier Parc industriel certifié ISO 14 001, enregistré EMAS et labellisé LUCIE (ISO 26000). Périmètre de certification: aménagement et gestion du parc, accueil et accompagnement des entreprises, entretien des équipements et des espaces communs, surveillance écologique et promotion de l'environnement.

Coût

Coût du terrain

Prix au mètre carré
de 35.00 à 35.00

+ 2 € / m2 si embranchement fer

Fiscalité

CFE

Oui; nous contacter

CET

Oui; nous contacter

Taxe équipement

Oui; Nous contacter (exonération de la part communale)

Possibilité d'exonération
Non

CFE

Primes
Non
Prêt taux bonifié
Non
Statut zone franche
Non
Subventions européennes
Non
Subvention de reconversion
Non