Parc d'activités Bosserie Nord
Règlementations
Contraintes générales
- Dispositions architecturales
- Oui
- Contraintes d'urbanisme
- Oui
- Hauteur maximale
- Oui - La hauteur des constructions est limitée à 12 m en bordure de la RD 940 et illimitée sur le reste de la zone.
- COS
- Non
- CES
- Oui - 70%
- Circulation de camions
- non (Voirie lourde)
Contraintes spéciales
- Emissions gazeuses
- Non
- Emissions aqueuses
- Non
- Emissions sonores
- Non
- Emissions radio
- Non
- Seveso II
- Non
Environnement
- Contraintes sous-sol
- Non
- Risque sismique
- Non
- Nappe phréatique
- Non
Etat zone
- Règlementations
- PLU
Règlement de zone Aui (en téléchargement)
- Certifications
- Non
Coût
Coût du terrain
- Prix au mètre carré
- à partir de 15.90
Fiscalité
- CFE
- 21,22 % en 2009
- Taxe équipement
- ZAC exonérée
- Possibilité d'exonération
- Non
CFE
- Primes
- Nous contacter
Au cas par cas
- Prêt taux bonifié
- Nous contacter
- Statut zone franche
- Non
- Subventions européennes
- Non
- Subvention de reconversion
- Non
