Parc d'activités Les Plaines


Règlementations

Contraintes générales

Dispositions architecturales
Oui
Contraintes d'urbanisme
Oui
Hauteur maximale
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COS
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CES
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Circulation de camions
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Contraintes spéciales

Emissions gazeuses
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Emissions aqueuses
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Emissions sonores
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Emissions radio
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Seveso II
Non

Environnement

Contraintes sous-sol
Non
Risque sismique
Non
Nappe phréatique
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Etat zone

Règlementations
PLU
Certifications
Label qualité Loire

Coût

Coût du terrain

Prix au mètre carré

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Fiscalité

CFE
Saint-Marcellin-en-Forez : FB : 20,15% et FNB : 38,65%
Bonson : FB : 18,64% et FNB : 50,9%
Sury le Comtal : FB : 21,05% et FNB : 36,25%

CET
14,98%
Taxe équipement
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Possibilité d'exonération
Oui
En zone AFR Art 1465, 1465A et 1465B du CGI, Code Général des Impôts

CFE

Primes
Oui
PAT industrie et services
PAT R&D + Aides des collectivités locales
Prêt taux bonifié
Non
Statut zone franche
Non
Subventions européennes
Oui
Subvention de reconversion
Non