Parc d'activités Lybertec
Règlementations
Contraintes générales
- Dispositions architecturales
- Oui
- Contraintes d'urbanisme
- Oui
- Hauteur maximale
- Oui -
Hauteur maximale : 15 m
- COS
- Non
- CES
- Non
Contraintes spéciales
- Emissions gazeuses
- Non
- Emissions aqueuses
- Non
- Emissions sonores
- Non
- Emissions radio
- Non
- Seveso II
- Non
Environnement
- Contraintes sous-sol
- Non
- Risque sismique
- Non
- Nappe phréatique
- Non
Etat zone
- Règlementations
PLU et cahier de prescription de la zone d'aménagement concerté
- Certifications
ISO 14001
Coût
Coût du terrain
- Prix au mètre carré
- de 55.00 à 55.00
Prix moyen : 55 € au m2
Fiscalité
- CFE
20,54% (Communauté de Communes Beaujolais Val de Saône)
- CET
En fonction des caractéristiques des entreprises
- Taxe équipement
Exonération de la taxe d'aménagement (périmètre de la ZAC)
- Possibilité d'exonération
- Oui
Exonération de la taxe d'aménagement
CFE
- Primes
- Non
- Prêt taux bonifié
- Non
- Statut zone franche
- Non
- Subventions européennes
- Non
- Subvention de reconversion
- Non
