Parc d'activités Lybertec


Règlementations

Contraintes générales

Dispositions architecturales
Oui
Contraintes d'urbanisme
Oui
Hauteur maximale
Oui -

Hauteur maximale : 15 m

COS
Non
CES
Non

Contraintes spéciales

Emissions gazeuses
Non
Emissions aqueuses
Non
Emissions sonores
Non
Emissions radio
Non
Seveso II
Non

Environnement

Contraintes sous-sol
Non
Risque sismique
Non
Nappe phréatique
Non

Etat zone

Règlementations

PLU et cahier de prescription de la zone d'aménagement concerté

Certifications

ISO 14001

Coût

Coût du terrain

Prix au mètre carré
de 55.00 à 55.00

Prix moyen : 55 € au m2

Fiscalité

CFE

20,54% (Communauté de Communes Beaujolais Val de Saône)

CET

En fonction des caractéristiques des entreprises

Taxe équipement

Exonération de la taxe d'aménagement (périmètre de la ZAC)

Possibilité d'exonération
Oui

Exonération de la taxe d'aménagement

CFE

Primes
Non
Prêt taux bonifié
Non
Statut zone franche
Non
Subventions européennes
Non
Subvention de reconversion
Non