Parc d'activités de la Vallée Pasquier
Règlementations
Contraintes générales
- Dispositions architecturales
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- Contraintes d'urbanisme
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- Hauteur maximale
- Nous contacter - 7 à 13
- COS
- Nous contacter
- CES
- Nous contacter
- Circulation de camions
- nous consulter
Contraintes spéciales
- Emissions gazeuses
- Non
- Emissions aqueuses
- Non
- Emissions sonores
- Non
- Emissions radio
- Non
- Seveso II
- Non
Environnement
- Contraintes sous-sol
- Non
- Risque sismique
- Non
- Nappe phréatique
- Non
Etat zone
- Règlementations
- Règlement de zone ou de lotissement
Coût
Coût du terrain
- Prix au mètre carré
0 définir, sera compris dans une fourchette de 16 à 40€/m2/HT, commercialisation 2010
Fiscalité
- CFE
- Foncier bâti : 19,46
Foncier no bâti : 61,83
Département : 14,00
Région : 3,47
Communauté de Communes : 13,42
- CET
- Département : 7,79
Région : 2,83
- Taxe équipement
- en cours
- Possibilité d'exonération
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CFE
- Primes
- Nous contacter
- Prêt taux bonifié
- Nous contacter
- Statut zone franche
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- Subventions européennes
- Nous contacter
- Subvention de reconversion
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