Parc d'activités de la vallée du Matz - Ressons sur Matz
Règlementations
Contraintes générales
- Dispositions architecturales
- Oui
- Contraintes d'urbanisme
- Oui
- Hauteur maximale
- Oui - Hauteur maximale : 15 mètres (avec dépassement ponctuel réglementé)
- COS
- Oui - 0,5
- CES
- Oui - 0,5
- Circulation de camions
- Pas de contraintes
Contraintes spéciales
- Emissions gazeuses
- Non
- Emissions aqueuses
- Non
- Emissions sonores
- Non
- Emissions radio
- Non
- Seveso II
- Non
Environnement
- Contraintes sous-sol
- Non
- Risque sismique
- Non
- Nappe phréatique
- Non
Etat zone
- Règlementations
- Règlement particulier extrait du PLU de la Commune
Coût
Coût du terrain
- Prix au mètre carré
- de 15.00 à 15.00
15 € HT du m2
Fiscalité
- Possibilité d'exonération
- Non
CFE
- Primes
- Non
- Prêt taux bonifié
- Non
- Statut zone franche
- Non
Zone à finalité régionale
- Subventions européennes
- Non
- Subvention de reconversion
- Non
