Parc d'activités du Pays des Couleurs


Règlementations

Contraintes générales

Dispositions architecturales
Oui
Contraintes d'urbanisme
Non
Hauteur maximale
Oui - 12
COS
Oui
CES
Oui
Circulation de camions
non

Contraintes spéciales

Emissions gazeuses
Non
Emissions aqueuses
Non
Emissions sonores
Non
Emissions radio
Non
Seveso II
Non

Environnement

Contraintes sous-sol
Non
Risque sismique
Non
Nappe phréatique
Non

Coût

Fiscalité

CFE

Taxes sur bâti : 16,05 %

CET

TPU intercommunale (taux 11,26 %)

Possibilité d'exonération
Non

CFE

Primes
Non
Prêt taux bonifié
Non
Statut zone franche
Non
Subventions européennes
Non
Subvention de reconversion
Non