Pôle Jules Verne
Règlementations
Contraintes générales
- Dispositions architecturales
- Oui
- Contraintes d'urbanisme
- Oui
PLU
- Hauteur maximale
- Oui - 13m ou 20m
- COS
- Oui - 0,35%
- CES
- Non
- Circulation de camions
- pas de contraintes
Contraintes spéciales
- Emissions gazeuses
- Non
- Emissions aqueuses
- Non
- Emissions sonores
- Non
- Emissions radio
- Non
- Seveso II
- Non
Environnement
- Contraintes sous-sol
- Non
- Risque sismique
- Non
- Nappe phréatique
- Non
Etat zone
- Règlementations
- PLU de la commune
- Certifications
- non
Coût
Coût du terrain
- Prix au mètre carré
- de 30.00 à 55.00
De 30 € à 55 € / m2 viabilisé (eau, gaz, électricité, fourreau fibre optique)
Fiscalité
- CFE
- Taux de 25,83% intercommunal
- Taxe équipement
- Oui
- Possibilité d'exonération
- Oui
Sur la part communale
CFE
- Primes
- Non
- Prêt taux bonifié
- Non
- Statut zone franche
- Non
- Subventions européennes
- Non
- Subvention de reconversion
- Non
