Port de Bonneuil-sur-Marne


Règlementations

Contraintes générales

Dispositions architecturales
Oui
Contraintes d'urbanisme
Oui
Hauteur maximale
Oui - 30 ou 40
COS
Oui - 1,5 ou 1,2 selon la zone
CES
Oui - 5,5 à 7,5 selon la zone
Circulation de camions
non

Contraintes spéciales

Emissions gazeuses
Oui
Emissions aqueuses
Oui
Emissions sonores
Oui
Emissions radio
Oui
Seveso II
Non

Environnement

Contraintes sous-sol
Oui
Risque sismique
Non
Nappe phréatique
Oui

Etat zone

Règlementations
PLU + cahier des prescriptions propre au site.
Certifications
Pas de certification.

Coût

Coût du terrain

Prix au mètre carré
de 9.14 à 13.00

Fiscalité

CET
Commune : 25,11 %
Département : 9,29 %
(valeur 2006)
Taxe équipement
non
Possibilité d'exonération
Oui
Exemption de certaines taxes fiscales et frais d'entretien de site :
- Surveillance, entretien des espaces verts et voiries.
- Ristourne sur loyer si trafic fluvial de marchandises.

CFE

Primes
Oui
Ristourne sur loyer si trafic fluvial (vrac ou conteneurisé)
Prêt taux bonifié
Non
Statut zone franche
Non
Subventions européennes
Non
Subvention de reconversion
Non