Port de Gennevilliers
Règlementations
Contraintes générales
- Dispositions architecturales
- Oui
- Contraintes d'urbanisme
- Oui
- Hauteur maximale
- Oui - 30
- COS
- Oui - 0.7
- CES
- Non
- Circulation de camions
- limitations de vitesse, limitations de tonage (normes européennes)
Contraintes spéciales
- Emissions gazeuses
- Oui
- Emissions aqueuses
- Oui
- Emissions sonores
- Oui
- Emissions radio
- Oui
- Seveso II
- Non
Environnement
- Contraintes sous-sol
- Oui
- Risque sismique
- Non
- Nappe phréatique
- Oui
Etat zone
- Règlementations
- PLU communal
- Certifications
- N1 pour les bâtiments
Coût
Coût du terrain
- Prix au mètre carré
- de 12.27 à 18.00
Fiscalité
- CET
- Taxe professionnelle globale : 30,89 % (2006)
Dont commune : 21,21 %
- Taxe équipement
- non
- Possibilité d'exonération
- Oui
Exemption de certaines taxes fiscales et frais d'entretien de site :
- Surveillance, entretien des espaces verts et voiries.
- Ristourne sur loyer si trafic fluvial de marchandises.
CFE
- Primes
- Oui
- Prêt taux bonifié
- Non
- Statut zone franche
- Non
- Subventions européennes
- Non
- Subvention de reconversion
- Non
