Port de Limay-Porcheville
Règlementations
Contraintes générales
- Dispositions architecturales
- Oui
- Contraintes d'urbanisme
- Oui
- Hauteur maximale
- Non
- COS
- Non
- CES
- Non
- Circulation de camions
- limitations de vites
Contraintes spéciales
- Emissions gazeuses
- Oui
- Emissions aqueuses
- Oui
- Emissions sonores
- Oui
- Emissions radio
- Non
- Seveso II
- Non
Environnement
- Contraintes sous-sol
- Oui
- Risque sismique
- Non
- Nappe phréatique
- Oui
Etat zone
- Règlementations
- ZAC
PLU en cours
- Certifications
- Aucune certification
Coût
Coût du terrain
- Prix au mètre carré
- de 5.90 à 8.93
Fiscalité
- CFE
- non
- CET
- - commune : 15,99 %
- département : 4,53 %
(valeur 2006)
- Taxe équipement
- non
- Possibilité d'exonération
- Oui
CFE
- Primes
- Oui
- Prêt taux bonifié
- Non
- Statut zone franche
- Non
- Subventions européennes
- Non
- Subvention de reconversion
- Oui
