Porte du Vercors


Règlementations

Contraintes générales

Dispositions architecturales
Oui
Contraintes d'urbanisme
Oui
Hauteur maximale
Oui - 12
COS
Non
CES
Non
Circulation de camions
non

Contraintes spéciales

Emissions gazeuses
Non
Emissions aqueuses
Non
Emissions sonores
Non
Emissions radio
Non
Seveso II
Non

Environnement

Contraintes sous-sol
Non
Risque sismique
Non
Nappe phréatique
Non

Etat zone

Règlementations
Règlement de lotissement et cahiers des charges sont définitifs
Certifications
non

Coût

Coût du terrain

Prix au mètre carré
à partir de 25.00

Fiscalité

CFE
Foncier bâti : Commune : 12,80% Département : 11,57%; Région : 2,12%, Foncier non bâti : Commune : 34,88%; Département : 42,44%; Région : 5,28%, Taxe d'aménagement : 4%
CET
Taux : 25,29%
Possibilité d'exonération
Non

CFE

Primes
Non
Prêt taux bonifié
Oui
Statut zone franche
Non
Subventions européennes
Oui
Nous consulter
Subvention de reconversion
Non