Rovaltain
Règlementations
Contraintes générales
- Dispositions architecturales
- Oui
- Contraintes d'urbanisme
- Oui
- Hauteur maximale
- Oui - 16 à 21
- COS
- Non
- CES
- Non
- Circulation de camions
- La stucture de la chaussée permet la circulation de poids lourds
Contraintes spéciales
- Emissions gazeuses
- Oui
- Emissions aqueuses
- Oui
- Emissions sonores
- Oui
- Emissions radio
- Oui
- Seveso II
- Non
Environnement
- Contraintes sous-sol
- Non
- Risque sismique
- Non
- Nappe phréatique
- Non
Etat zone
- Règlementations
- Aucune réglementation spécifique de site protégé
- Certifications
- Certification ISO14001 depuis 2004 et renouvelée en 2007
Coût
Coût du terrain
- Prix au mètre carré
- à partir de 28.00
suivant le plan d'implantation
Fiscalité
- CFE
- Entre 9% et 11% sur le foncier bâti (commune, département, région)
- CET
- 13,72%
- Possibilité d'exonération
- Oui
CFE
- Primes
- Oui
- Prêt taux bonifié
- Oui
- Statut zone franche
- Non
- Subventions européennes
- Oui
- Subvention de reconversion
- Oui
