Saint-Paul-Trois-Châteaux, Zone industrielle du Bois des Lots
Règlementations
Contraintes générales
- Dispositions architecturales
- Non
- Contraintes d'urbanisme
- Oui
- Hauteur maximale
- Oui - 12
- COS
- Non
- CES
- Non
- Circulation de camions
- non reglementé
Contraintes spéciales
- Emissions gazeuses
- Non
- Emissions aqueuses
- Non
- Emissions sonores
- Non
- Emissions radio
- Non
- Seveso II
- Non
Environnement
- Contraintes sous-sol
- Non
- Risque sismique
- Oui
- Nappe phréatique
- Oui
Etat zone
- Règlementations
- PLU
- Certifications
- Pas de certification.
Pôle de compétitivité Trimatec.
Coût
Coût du terrain
- Prix au mètre carré
- à partir de 15.24
Fiscalité
- CFE
- Commune : 12,77%
Pas de taxe intercommunale
- CET
- Commune : 10,61%
- Taxe équipement
- TLE
- Possibilité d'exonération
- Oui
- Création et reprise d'entreprises industrielles en difficulté (2 ans d'exonération)
- Elligible à la prime d'aménagement des territoires
- Exonération partielle de la taxe professionnelle des établissements de spectacles cinématographiques
CFE
- Primes
- Oui
Aide à la création d'emploi (1024 € par emploi créé) dans la limite de 50%
- Prêt taux bonifié
- Non
- Statut zone franche
- Non
- Subventions européennes
- Non
- Subvention de reconversion
- Non
