Technopole d'Archamps


Règlementations

Contraintes générales

Dispositions architecturales
Oui
Contraintes d'urbanisme
Oui
Hauteur maximale
Oui - 16 à 28
COS
Oui - sur étude
CES
Oui - sur étude
Circulation de camions
sur étude

Contraintes spéciales

Emissions gazeuses
Non
Emissions aqueuses
Non
Emissions sonores
Non
Emissions radio
Non
Seveso II
Non

Environnement

Contraintes sous-sol
Non
Risque sismique
Non
Nappe phréatique
Oui

Etat zone

Règlementations
PLU, règlement de ZAC
Certifications
Pas de certifications sur la zone.

Coût

Coût du terrain

Prix au mètre carré
à partir de 40.00

Fiscalité

CFE
Sur le bâti :
- Commune : 5,46%
- Inter communalité : 1,93%
- Département : 7,65%
- Région : 1,92%
CET
Commune : 9,79%
Inter communalité : 2,42%
Département : 7,08%
Région : 2,25%
Taxe équipement
4%
Possibilité d'exonération
Oui
Exonération de TP pour les Sociétés bénéficiant du statut de JEI

CFE

Primes
Oui
Prêt taux bonifié
Non
Statut zone franche
Oui
Subventions européennes
Oui
Subvention de reconversion
Non