Tonnerre - Actipole


Règlementations

Contraintes générales

Dispositions architecturales
Oui
Contraintes d'urbanisme
Oui
Hauteur maximale
Nous contacter
COS
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CES
Nous contacter
Circulation de camions
non

Contraintes spéciales

Emissions gazeuses
Non
Emissions aqueuses
Non
Emissions sonores
Non
Emissions radio
Non
Seveso II
Non

Environnement

Contraintes sous-sol
Non
Risque sismique
Non
Nappe phréatique
Non

Etat zone

Règlementations
PLU Ville de Tonnerre et cahier des charges de cession de vente des terrains
Certifications
A l'étude - Très Haut Débit

Coût

Coût du terrain

Prix au mètre carré
à partir de 10.00
selon la localisation du projet sur Actipôle

Fiscalité

CFE
Ville :
Foncier bâti 2008 : 20,40%
- Non bâti : 47,82%
CCT :
Foncier bâti : 0,422%
- Non bâti : 0,756%
CET
Taxe Professionnelle de ZONE sur 15ha : 12,09
Taxe professionnelle Ville de Tonnerre sur 5ha: 13,29
Possibilité d'exonération
Oui
OUI - ZRR / PAT

CFE

Primes
Oui
Prime d'aménagement du Territoire (PAT) RECHERCHE - DEVELOPPEMENT - INNOVATION : Prime aux programmes de recherche-développement et aux programme d'innovation d'organisation et de procédés dans les services pour les sociétés créant au moins 20 emplois ou ayant au moins 7,5M€ de dépenses éligibles.
Montant de l'aide : 15000€ à 25000€ au maximum par emploi
Prêt taux bonifié
Non
Statut zone franche
Oui
Zone de Revitalisation Rurale - ZRR : Exonération totale ou partielle de l'impôt sur les sociétés pur les entreprises nouvelles créées à compter du 1er janvier 2004, Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale pour une durée de 12 mois, Pos
Subventions européennes
Oui
Subventions régionales : Liste non exhaustive : Avances remboursables à la création et au développement d'entreprises artisanales de Bourgogne (ARDAB), Contrat de développement investissement, Fonds Régional de l'Innovation (FRI), Pré-lancement industriel
Subvention de reconversion
Oui
Dispositif de revitalisation "VIVENDI" : Aide à la création d'emplois sous forme d'un prêt à taux réduit ou d'une aide financière directe.
Le montant du prêt et de l'aide dépendront du nombre d'emplois programmés.