Tonnerre - Actipole
Règlementations
Contraintes générales
- Dispositions architecturales
- Oui
- Contraintes d'urbanisme
- Oui
- Hauteur maximale
- Nous contacter
- COS
- Nous contacter
- CES
- Nous contacter
- Circulation de camions
- non
Contraintes spéciales
- Emissions gazeuses
- Non
- Emissions aqueuses
- Non
- Emissions sonores
- Non
- Emissions radio
- Non
- Seveso II
- Non
Environnement
- Contraintes sous-sol
- Non
- Risque sismique
- Non
- Nappe phréatique
- Non
Etat zone
- Règlementations
- PLU Ville de Tonnerre et cahier des charges de cession de vente des terrains
- Certifications
- A l'étude - Très Haut Débit
Coût
Coût du terrain
- Prix au mètre carré
- à partir de 10.00
selon la localisation du projet sur Actipôle
Fiscalité
- CFE
- Ville :
Foncier bâti 2008 : 20,40%
- Non bâti : 47,82%
CCT :
Foncier bâti : 0,422%
- Non bâti : 0,756%
- CET
- Taxe Professionnelle de ZONE sur 15ha : 12,09
Taxe professionnelle Ville de Tonnerre sur 5ha: 13,29
- Possibilité d'exonération
- Oui
OUI - ZRR / PAT
CFE
- Primes
- Oui
Prime d'aménagement du Territoire (PAT) RECHERCHE - DEVELOPPEMENT - INNOVATION : Prime aux programmes de recherche-développement et aux programme d'innovation d'organisation et de procédés dans les services pour les sociétés créant au moins 20 emplois ou ayant au moins 7,5M€ de dépenses éligibles.
Montant de l'aide : 15000€ à 25000€ au maximum par emploi
- Prêt taux bonifié
- Non
- Statut zone franche
- Oui
Zone de Revitalisation Rurale - ZRR : Exonération totale ou partielle de l'impôt sur les sociétés pur les entreprises nouvelles créées à compter du 1er janvier 2004, Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale pour une durée de 12 mois, Pos
- Subventions européennes
- Oui
Subventions régionales : Liste non exhaustive : Avances remboursables à la création et au développement d'entreprises artisanales de Bourgogne (ARDAB), Contrat de développement investissement, Fonds Régional de l'Innovation (FRI), Pré-lancement industriel
- Subvention de reconversion
- Oui
Dispositif de revitalisation "VIVENDI" : Aide à la création d'emplois sous forme d'un prêt à taux réduit ou d'une aide financière directe.
Le montant du prêt et de l'aide dépendront du nombre d'emplois programmés.
