ZAC des Hauts Plateaux
Règlementations
Contraintes générales
- Dispositions architecturales
- Oui
- Contraintes d'urbanisme
- Oui
- Hauteur maximale
- Nous contacter
- COS
- Nous contacter
- CES
- Nous contacter
- Circulation de camions
- non
Contraintes spéciales
- Emissions gazeuses
- Non
- Emissions aqueuses
- Non
- Emissions sonores
- Non
- Emissions radio
- Non
- Seveso II
- Non
Environnement
- Contraintes sous-sol
- Non
- Risque sismique
- Non
- Nappe phréatique
- Non
Etat zone
- Règlementations
- PLU de MOUFLERS et L'ETOILE + cahier des charges
- Certifications
- non
Coût
Coût du terrain
- Prix au mètre carré
- à partir de 10.00
Fiscalité
- CFE
- L'ETOILE : 45%
MOUFLERS : 11,72%
9,61%
- CET
- L'ETOILE : 13,97%
MOUFLERS : 7,43%
5,41%
- Taxe équipement
- non
- Possibilité d'exonération
- Non
CFE
- Primes
- Nous contacter
Oui selon projet
- Prêt taux bonifié
- Non
- Statut zone franche
- Non
- Subventions européennes
- Oui
Oui selon projet
- Subvention de reconversion
- Non
