Zone d'activités des Prés Liats
Règlementations
Contraintes générales
- Dispositions architecturales
- Non
- Contraintes d'urbanisme
- Non
- Hauteur maximale
- Oui - 16
- COS
- Non
- CES
- Non
- Circulation de camions
- non
Contraintes spéciales
- Emissions gazeuses
- Non
- Emissions aqueuses
- Non
- Emissions sonores
- Non
- Emissions radio
- Non
- Seveso II
- Non
Environnement
- Contraintes sous-sol
- Non
- Risque sismique
- Non
- Nappe phréatique
- Non
Etat zone
- Règlementations
- PLU de la commune de Gannat
zone AUIS
- Certifications
- Label Qualiparc
Coût
Coût du terrain
- Prix au mètre carré
- à partir de 4.60
Fiscalité
- CFE
- Commune de Gannat : 18,69%
Communauté de Communes du Bassin de Gannat : 0,835%
- CET
- Communauté de Communes du Bassin de Gannat : 14%
- Taxe équipement
- non
- Possibilité d'exonération
- Oui
CFE
- Primes
- Non
- Prêt taux bonifié
- Nous contacter
- Statut zone franche
- Nous contacter
- Subventions européennes
- Nous contacter
- Subvention de reconversion
- Nous contacter
