Zone d'activités économiques de Cougnac
Règlementations
Contraintes générales
- Dispositions architecturales
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- Contraintes d'urbanisme
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- Hauteur maximale
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- COS
- Nous contacter
- CES
- Nous contacter
- Circulation de camions
- Dispositions à définir dans le règlement de zone et cahier des charges des installations.
Contraintes spéciales
- Emissions gazeuses
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- Emissions aqueuses
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- Emissions sonores
- Nous contacter
- Emissions radio
- Nous contacter
- Seveso II
- Non
Environnement
- Contraintes sous-sol
- Oui
- Risque sismique
- Non
- Nappe phréatique
- Nous contacter
Etat zone
- Règlementations
- PLU de Payrignac en cours d'élaboration
- Certifications
- non
Coût
Coût du terrain
- Prix au mètre carré
- à partir de 12.00
Fiscalité
- CFE
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- CET
- nous consulter
- Taxe équipement
- nous consulter
- Possibilité d'exonération
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CFE
- Primes
- Nous contacter
- Prêt taux bonifié
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- Statut zone franche
- Nous contacter
- Subventions européennes
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- Subvention de reconversion
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