Zone des Cousseaux - Salbris
Règlementations
Contraintes générales
- Dispositions architecturales
- Oui
- Contraintes d'urbanisme
- Oui
- Hauteur maximale
- Oui - 19
- COS
- Non
- CES
- Non
- Circulation de camions
- pas de contrainte
Contraintes spéciales
- Emissions gazeuses
- Non
- Emissions aqueuses
- Non
- Emissions sonores
- Non
- Emissions radio
- Non
- Seveso II
- Non
Environnement
- Contraintes sous-sol
- Non
- Risque sismique
- Non
- Nappe phréatique
- Non
Etat zone
- Règlementations
- Site classé SIC (Natura 2000)
Soumission à la loi Barnier
Règlement de référence POS
Coût
Coût du terrain
- Prix au mètre carré
- à partir de 13.50
Fiscalité
- CFE
- Foncier bâti :
Communauté de Communes : 22,63
Département : 14,00
Région : 3,47
- CET
- Communauté de Communes : 11,62
Département : 7,79
Région : 2,83
- Taxe équipement
- 1,00
- Possibilité d'exonération
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CFE
- Primes
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- Prêt taux bonifié
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- Statut zone franche
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- Subventions européennes
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- Subvention de reconversion
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