Moselle Développement : la modernisation de la France au coeur de la réforme territoriale
03/08/2015 - La modernisation de la France au cœur de la réforme territoriale
Jacques Mambriani, Denys Pouillard, Paul de Viguerie et Stefan Seidendorf lors de la table ronde au dfi. Source : dfi
La 31ème conférence annuelle de l’Institut Franco-Allemand (dfi) de Ludwigsbourg qui s’est tenue les 25 et 26 juin 2015 a été l’occasion de se faire une idée nuancée de la réforme territoriale. Pour traiter le thème de façon pertinente en l’état actuel des choses, il convenait d’inviter des experts et des praticiens français.
Sur le thème réforme territoriale et décentralisation en France – la nouvelle carte de France, Jacques Mambriani, Directeur Général de Moselle Développement, a décrit les incertitudes qui résultent de cette situation. Cela concerne la répartition des compétences et des ressources financières ainsi que les questions de la compétence des différents acteurs.
Après avoir présenté les principaux acquis récents : la création des métropoles, la nouvelle carte des régions, le calendrier de la réforme régionale, Jacques Mambriani a présenté les grands points de la loi NOTRe en discussion, et qui suscitent le plus de discussions. Selon lui, il ne s’agit pas d’une nouvelle étape de la décentralisation, car l’Etat n’accorde aucune compétence nouvelle (sauf la possibilité d’une initiative réglementaire des Régions dans leurs domaines de compétence). Il ne s’agit pas non plus d’une nouvelle étape de la déconcentration, les services extérieurs de l’Etat ne gagnant pas de compétences au détriment des services centraux, mais perdant des moyens. Enfin, ce n’est pas une réforme de la fiscalité locale car malgré les transferts, la fiscalité ne bouge pas.
