- Agence d'urbanisme
- L'Agence d'urbanisme est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle relève d'un statut privé, même si ses membres sont des entités pu… [lire la suite]
- [ADE] Agence de Développement Economique
- C'est un outil de développement au service de tous les acteurs économiques du département tels que les communautés de communes et les entreprises ind… [lire la suite]
- [AFII] Agence française pour les Investissements Internationaux
- L'Agence Française pour les investissements internationaux, est l'organisme gouvernemental chargé de la promotion, de la prospection et de l'accueil… [lire la suite]
- [ANVAR] Agence Nationale de Valorisation de la Recherche
- OSÉO anvar est une société anonyme, filiale de l'établissement public national à caractère industriel et commercial OSÉO placé sous la tutelle du min… [lire la suite]
- Agenda 21
- L'Agenda 21 local est un projet de développement durable, conçu à l'échelle d'un territoire. Ce projet vise à répondre aux besoins de toute la popula… [lire la suite]
- Agent de développement
- Il favorise l'émergence et l'accompagnement des projets locaux dans le cadre des dispositifs de développement des territoires. Il coordonne et anime… [lire la suite]
- Agglomération
- L'agglomération est une commune ou un ensemble de communes qui comporte sur son territoire une zone bâtie d'au moins 2 000 habitants où aucune habita… [lire la suite]
- Agrégats monétaires
- Indicateurs du stock de monnaie en circulation en dehors du système bancaire. En raison du manque de précision du concept de monnaie, il existe diffé… [lire la suite]
- Aire urbaine
- Selon l'INSEE, une aire urbaine est un ensemble des communes d'un seul tenant et sans enclave constitué par un pôle urbain (agglomération comptabilis… [lire la suite]
- Altmark (arrêt)
- Cet arrêt rendu par la Cour de justice le 24 juillet 2003, exclut du champ des aides d'État les compensations de service public si elles respectent l… [lire la suite]
- Aménagement du territoire
- Expression générale utilisée pour désigner la politique et les moyens visant à une utilisation économique et humaine plus rationnelle de l'espace géo… [lire la suite]
- Appel d'offres
- Un appel d'offres est une procédure qui permet à un concepteur, maître d'œuvre, ou une organisation de faire le choix de l'entreprise la plus à même… [lire la suite]
- Apports de capitaux privés nets
- Flux de capitaux du secteur privé reçus aux conditions du marché, moins les sorties de capitaux analogues. Les flux nets d'investissements de portefe… [lire la suite]
- Assainissement
- Désigne l'ensemble des dispositifs et équipements de collecte et de traitement des eaux usées et des eaux pluviales. Il existe plusieurs modes d'assa… [lire la suite]
- [ACFCI] Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie
- L' ACFCI est l'établissement national fédérateur et animateur des Chambres de Commerce et d'Industrie. Succédant à l'Assemblée Permanente des CCI (AP… [lire la suite]
- [ADCF] Assemblée Des Communautés de France
- L'ADCF s'est attachée à promouvoir le mouvement intercommunal et à se faire l'écho des attentes des présidents de structures intercommunales à fiscal… [lire la suite]
- [ADF] Assemblée des Départements de France
- L'Assemblée des départements de France représente, de manière pluraliste, tous les départements. L'ADF offre aux élus et aux techniciens départementa… [lire la suite]
- Association d'entreprises
- C'est le regroupement de plusieurs entreprises. Si la forme juridique de l'association importe peu, il faut néanmoins que les entreprises qui prennen… [lire la suite]
- [ACUF] Association des Communautés Urbaines de France
- Elle regroupe les 14 communautés urbaines de France. L'ACUF possède une double ambition : confronter les expériences propres aux communautés urbaines… [lire la suite]
- [AMF] Association des Maires de France
- L'association des maires de France regroupe 35 715 maires et présidents de communautés, en exercice, dans les communes des départements et territoire… [lire la suite]
- [AOT] Autorisation d'occupation temporaire
- Fait pour une personne physique ou morale (privée ou publique) d'installer temporairement sur le domaine public des aménagements et une activité. Cet… [lire la suite]
- Avantage absolu
- Avantage qu'une entreprise a, par rapport à toutes les autres, pour la production de certains biens ou services, du fait d'avoir certains facteurs de… [lire la suite]
- Avantage comparatif
- La théorie des avantages comparatifs : tout pays a intérêt à être libre-échangiste même si un pays a un avantage absolu sur tous les autres pays dans… [lire la suite]
