- Capital humain
- Capital constitué par l'accumulation des compétences humaines, en opposition au capital physique, composé de machines. Ce concept est de plus en plus… [lire la suite]
- Capital naturel
- Ensemble des ressources naturelles: terres, eau, minéraux... servant à la production. Il peut être renouvelable ou non renouvelable. [lire la suite]
- [CC] Cartes Communales
- Les cartes communales délimitent les secteurs constructibles et ceux qui ne le sont pas à l'exception de l'adaptation, la réfection ou l'extension de… [lire la suite]
- [CRD] Centre Régional de Dédouanement
- Dans chaque direction régionale des douanes se trouve un centre régional de dédouanement. Son rôle est de percevoir la recette des douanes ouverte au… [lire la suite]
- [CU] Certificat d'Urbanisme
- C'est un acte administratif qui informe le pétitionnaire sur les dispositions d'urbanisme et les limitations administratives au droit de propriété qu… [lire la suite]
- [CCI] Chambre de Commerce et d'Industrie
- Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) sont des organismes chargés de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et… [lire la suite]
- Changement d'affectation
- Il consiste à donner à un bâtiment existant une affectation différente de celle qu'il avait jusqu'alors. Les locaux à usage d'habitation ne peuvent ê… [lire la suite]
- Chargé d'études
- Il collecte et organise le traitement d'informations pour développer des fonctions d'observation et d'anticipation. Il commande ou conduit des études… [lire la suite]
- Chargé de la prospective
- Il anime la réflexion prospective pour accompagner la définition des politiques publiques de la collectivité. Il conduit des études stratégiques en p… [lire la suite]
- Chef de projet et développement
- Il met en œuvre les orientations stratégiques de la collectivité en matière de développement et de redynamisation d'un territoire. Sur un mode parten… [lire la suite]
- [CES] Coefficient d'Emprise au Sol
- Rapport entre la surface occupée par la construction et la surface de la parcelle. [lire la suite]
- [COS] Coefficient d'Occupation des Sols
- Il détermine la surface constructible sur un terrain. Cette surface est obtenue en multipliant ce coefficient par la surface du terrain. Chaque zone… [lire la suite]
- Coefficient de corrélation
- Indicateur permettant d'apprécier dans quelle mesure deux variables ont tendance à évoluer ensemble. La valeur de ce coefficient est comprise entre p… [lire la suite]
- Collectivité locale
- L'expression collectivité locale désigne dans le langage courant ce que la Constitution nomme "collectivité territoriale". En effet, jusqu'à la révis… [lire la suite]
- Collectivité territoriale
- Elle est dotée de la personnalité morale, qui lui permet d'agir en justice. Alliée à la décentralisation, elle fait bénéficier la collectivité territ… [lire la suite]
- Comité d'expansion économique
- Structure généralement dotée d'un statut d'association régie par la loi de 1901, et composée des représentants qualifiés de tous les secteurs économi… [lire la suite]
- [CDEC] Commission Départementale d'Equipement Commercial
- La Commission Départementale d'Equipement Commercial (CDEC) dont votre implantation commerciale relève, examine votre dossier. Cette commission statu… [lire la suite]
- [CDCI] Commission Départementale de la Coopération Intercommunale
- La mise en place d'une CDCI dans chaque département a été instituée par la loi de 1992. Le nombre de ses membres est fonction de la population, de la… [lire la suite]
- Communauté d'agglomération
- Créées par la loi du 12 juillet 1999, elle remplace les communautés de ville. Elle associe plusieurs communes urbaines sur un espace sans enclave et… [lire la suite]
- Communauté de communes
- Créée par la loi du 6 février 1992, elle vise à organiser les solidarités nécessaires en vue de l'aménagement et du développement de l'espace et perm… [lire la suite]
- Communauté urbaine
- Créée par la loi du 31 décembre 1966, elle regroupe plusieurs communes formant un ensemble de plus de 500 000 habitants sur un espace d'un seul tenan… [lire la suite]
- Communautés de villes
- Elle a disparu depuis le 1er janvier 2002. Selon les dispositions de la loi du 12 juillet 1999, elle est transformée en communautés d'agglomération o… [lire la suite]
- Commune
- La commune est la plus petite subdivision administrative française mais c'est aussi la plus ancienne, puisqu'elle a succédé aux villes et paroisses d… [lire la suite]
- Compétitivité
- Capacité d'une entreprise ou d'un pays à vendre ses produits, rendus attractifs par leurs prix et/ou leurs qualités. La nouvelle compétitivité est dy… [lire la suite]
- Conférence nationale d'aménagement du territoire
- Il s'agit d'une instance consultative qui contribue à l'élaboration des politiques d'aménagement et de développement durable du territoire. À ce titr… [lire la suite]
- [CG] Conseil Général
- Au sens strict, le conseil général est l'assemblée délibérante du département, en tant que collectivité territoriale, formée par la réunion des conse… [lire la suite]
- [CNADT] Conseil National d'Aménagement et Développement du Territoire
- Ce conseil est composé paritairement de parlementaires, d'élus locaux, de responsables économiques et de personnalités qualifiés. Il est présidé par… [lire la suite]
- [CNER] Conseil National des Economies Régionales
- Le CNER fédère l'ensemble des agences de développement et des comités d'expansion (qui s'occupent généralement des zones d'activités) répartis sur to… [lire la suite]
- Contraintes d'urbanisme
- Ce sont toutes les contraintes, limitations, prescriptions contenues dans le code de l'urbanisme, ainsi que celles contenues dans les documents locau… [lire la suite]
- Courbe des rendements
- Courbe qui retrace les rendements de titres à des échéances diverses. La pente de la courbe des rendements est une indication de l'orientation de la… [lire la suite]
- Credit crunch
- Etranglement du crédit Freinage ou arrêt de l'octroi de nouveaux crédits par les banques, qui jugent que leur situation, ou celle de leurs clients, n… [lire la suite]
- Cycle économique
- Il existe de nombreuses façons de mesurer les cycles économiques. En règle générale, un cycle est représenté par les fluctuations de l'activité écono… [lire la suite]
