Parc d'activités
Destiné aux entreprises non nuisantes de toutes catégories : production, bureaux, entrepôts, commerces... Certains parcs d'activités à dominante tert… [lire la suite]
Parc d'entreprises
Parc d'activités sur lequel un opérateur réalise des bâtiments selon un modèle architectural homogène et les offre en location. [lire la suite]
Parc industriel
Site mixte regroupant plusieurs types d'activités, industrielles, artisanales et logistique, avec un souci d'aménagement paysager que rappelle le mot… [lire la suite]
Parc logistique
C'est un espace de stockage et de distribution destiné aux entreprises. Il peut être constitué d'entrepôts et de bureaux d'accompagnement. Son but es… [lire la suite]
Parc scientifique
Situé à proximité immédiate d'une université ou d'un centre de recherche important, le parc scientifique accueille des activités de haute technologie… [lire la suite]
Parc technologique
Site réservé à des activités à forte valeur ajoutée dans les domaines de la haute technologie et bénéficiant d'un aménagement, généralement de qualit… [lire la suite]
[PPP] Partenariat Public-Privé
Le contrat de partenariat permet à une collectivité publique de confier à une entreprise la mission globale de financer, concevoir tout ou partie, co… [lire la suite]
Pépinière d'entreprises
Structure destinée à accompagner la création et le démarrage d'entreprises. Les collectivités et organismes consulaires qui financent des pépinières… [lire la suite]
Permis de construire
C'est une autorisation administrative qui doit être obtenue avant d'entreprendre une construction nouvelle ou de modifier une construction existante. [lire la suite]
Permis de démolir
C'est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale de tout bâtiment. [lire la suite]
Permis de lotir
Le lotissement est une opération qui consiste à diviser un terrain en plus de deux lots à construire sur une période de moins de 10 ans. Cette opérat… [lire la suite]
[PAZ] Plan d'Aménagement de la Zone
C'est un document d'urbanisme qui se substitue au P.O.S. à l'intérieur d'une Z.A.C. [lire la suite]
[POS] Plan d'Occupation des Sols
C'est le document qui fixait les règles d'urbanisme applicables sur le territoire de la commune (règles générales d'utilisation des sols et règles de… [lire la suite]
Plan de masse
Ce plan permet de connaître l'implantation des constructions et les aménagements à réaliser.Il situe la construction par rapport aux limites du terra… [lire la suite]
Plan de servitudes d'utilités publiques
Cette partie du dossier PLU contient des pièces fournies par le Préfet à savoir des plans et une liste qui permet de connaître les "servitudes" de ce… [lire la suite]
Plan de zonage
C'est le "plan" du P.L.U., il présente les différents types de quartiers de la commune comme : 1 - les zones urbaines, toutes équipées de réseaux co… [lire la suite]
[PLU] Plan Local d'Urbanisme
Les plans locaux d'urbanisme, créés par La loi n° 2000 - 1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, remplacent l… [lire la suite]
Plate-forme logistique
Site desservi par voie ferrée et/ou voie d'eau et à proximité de moyens de communications tels qu'autoroutes et aéroports, regroupant des activités d… [lire la suite]
Pôle de compétitivité
La compétitivité industrielle française repose sur une mobilisation forte des acteurs territoriaux. Les synergies locales à développer entre industri… [lire la suite]
Prêt à taux bonifié
Chaque département ou région peut voter en début d'année une ligne budgétaire d'aide à l'accès au logement et ainsi octroyer un prêt ou une aide dire… [lire la suite]
Productivité
Produit par unité de production (capital, travail, énergie, etc.). La productivité du travail est la production par tête. L'accroissement de la produ… [lire la suite]
[PADD] Projet d'Aménagement et de Développement Durable
C'est un document du Plan Local d'Urbanisme (PLU) créé par la Loi SRU (Solidatité et Renouvellement Urbain). Il définit les orientations générales d'… [lire la suite]