- Décentralisation
- La décentralisation est un transfert de compétences de l'État à des institutions distinctes de lui, ici, les collectivités territoriales. Celles-ci b… [lire la suite]
- Décisions modificatives
- Elles ont la même fonction que le budget supplémentaire concernant l'ajustement des prévisions en cours d'année, mais n'ont pas de fonction de report… [lire la suite]
- [DIA] Déclaration d'Intention d'Aliéner
- Formalité imposée à tout propriétaire qui souhaite vendre un bien immobilier dans les périmètres où existe un droit de préemption. La déclaration est… [lire la suite]
- [DUP] Déclaration d'Utilité Publique
- Acte administratif reconnaissant le caractère d'utilité publique à une opération projetée par une personne publique ou pour son compte, après avoir r… [lire la suite]
- Déclaration de travaux
- La déclaration de travaux exemptés de permis de construire est une formalité qui doit être accomplie avant la réalisation des travaux mentionnés à l'… [lire la suite]
- Déficit budgétaire
- Excès des dépenses de l'Etat sur ses recettes. Le déficit budgétaire est dénoncé pour les effets néfastes de son financement, qui se fait soit par l'… [lire la suite]
- Déflation
- Baisse généralisée des prix. La déflation pèse sur l'activité économique en incitant les acheteurs à retarder leurs achats et en accroissant le poids… [lire la suite]
- [DIACT] Délégation interministérielle à l'aménagement
- Créée en 1963, la Datar a un rôle de réflexion, d'impulsion et d'animation des politiques de l'Etat en matière d'aménagement du territoire. Administr… [lire la suite]
- Démographie
- Étude statistique des populations humaines, en particulier du point de vue du nombre et de la densité, de la répartition et de l'état civil. [lire la suite]
- Déréglementation financière
- Suppression des réglementations existant sur les marchés financiers, comme l'encadrement du crédit ou le contrôle des changes. La déréglementation dé… [lire la suite]
- Désinflation
- Ralentissement de la hausse des prix. Nous poursuivons notre politique de désinflation compétitive (Pierre Bérégovoy, Premier ministre). [lire la suite]
- [DD] Développement Durable
- Selon la définition établie par la Commission mondiale pour l'environnement et le développement des Nations Unies (1987) : « Un développement qui rép… [lire la suite]
- Développement économique
- Évolution d'ordre qualitatif et restructuration de l'économie d'un pays en rapport avec le progrès technologique et social. Le principal indicateur d… [lire la suite]
- Développeur économique
- Il accompagne et instruit, sur un mode partenarial, les projets d'implantation, de création et de développement d'entreprise. Organise et met en œuvr… [lire la suite]
- Directeur du développement
- Sur un mode partenarial, il pilote la mise en œuvre de la politique et des orientations stratégiques de la collectivité en matière de développement t… [lire la suite]
- [DDA] Direction Départementale de l'Agriculture
- La direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF) est un service déconcentré de l'État français, placé sous l'autorité du préfet de… [lire la suite]
- Direction Départementale de l'Équipement et de l'Agriculture - DDEA
- En France, la direction départementale de l'Équipement et de l'Agriculture est un service déconcentré de l'État regroupant l'ancienne direction dépar… [lire la suite]
- [DIREN] Direction Régionale de l'Environnement
- Les directions régionales de l'Environnement (DIREN) sont des services déconcentrés de l'État français qui, sous l'autorité du préfet de région et de… [lire la suite]
- [DRE] Direction Régionale de l'Equipement
- En France, les directions régionales de l'Équipement (DRE) sont des services déconcentrés du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement… [lire la suite]
- [DRIRE] Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement
- La direction régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) est un service déconcentré du Ministère de l'Écologie, de l'Éner… [lire la suite]
- [DDE] Directions départementales de l'équipement
- En France, les Directions départementales de l'équipement (DDE) sont des services déconcentrés du ou des ministères chargés de l'équipement et de l'a… [lire la suite]
- [DTA] Directives Territoriales d'Aménagement
- Mises en place par la Loi Pasqua, elles ont été confirmées par la Loi Voynet. Les directives territoriales d'aménagement sont élaborées à l'initiativ… [lire la suite]
- Dispositions architecturales
- Les dispositions architecturales concernent les choix des matériaux et des équipements. Elles confèrent à la plus grande part des logements ou locaux… [lire la suite]
- District
- Il a disparu depuis le 1er janvier 2002. Selon les dispositions de la loi du 12 juillet 1999, il est transformé en communautés de communes, communaut… [lire la suite]
- Droit de préemption
- Le droit de préemption peut être défini comme la faculté reconnue à une personne physique ou morale de se substituer à l'acquéreur d'un bien que son… [lire la suite]
