- [SCOT] Schéma de Cohérence Territoriale
- Selon Art. L. 122-1. de la Loi SRU, les schémas de cohérence territoriale exposent le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démog… [lire la suite]
- Schéma Régional de Développement Economique - SRDE
- Schéma Régional de Développement Economique [lire la suite]
- Schémas de services collectifs
- La loi Voynet prévoit 9 schémas de services collectifs. Ils fixent les orientations des autres documents de planification. Ils doivent à la fois assu… [lire la suite]
- [SD] Schémas Directeurs
- Les schémas directeurs ont été institués par la loi d'orientation foncière de 1967. Ils sont des documents prospectifs intercommunaux ayant pour obje… [lire la suite]
- [SGAR] Secrétaire général aux affaires régionales
- Le secrétaire général aux affaires régionales (SGAR) est, dans une préfecture de région, le haut-fonctionnaire chargé, sous l'autorité du préfet de r… [lire la suite]
- Secteur public
- Ensemble du secteur des administrations publiques et de l'ensemble des sociétés publiques, à l'inclusion de la banque centrale. [lire la suite]
- Service
- Biens immatériels dont la production et la consommation interviennent souvent de façon simultanée. Pour prendre un exemple dans le domaine de l'éduca… [lire la suite]
- [SUP] Servitude d'Utilité Publique
- Les Servitudes d'Utilité Publique sont des limitations administratives du droit de propriété et d'usage du sol. Elles sont visées par l'article L. 12… [lire la suite]
- Seuils d'appel d'offre
- * En dessous du seuil de 90 000 € H.T., le choix de sa publicité est laissé à l'acheteur qui peut procéder par voie de presse, par internet ou par af… [lire la suite]
- Signalétique
- La Signalétique concrétise l'image d'une entreprise ou d'une zone d'activités via de multiples supports : enseigne, vitrine, panneaux, pancartes, tot… [lire la suite]
- [SIDER] Sociétés d'Investissement pour le Développement Rural
- Elles sont calquées sur les sociétés d'investissement régional, créées par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au ren… [lire la suite]
- Sociétés publiques
- Sociétés qui, entièrement ou principalement, appartiennent aux pouvoirs publics et/ou sont contrôlées par eux. Toutes les institutions financières pu… [lire la suite]
- [SRU] Solidarité et Renouvellement Urbain (loi)
- La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) a notamment permis de remettre à plat les documents d'urbanisme : - Le Schéma de Cohérence Territor… [lire la suite]
- Subvention de reconversion
- LA RECONVERSION DES TERRAINS INDUSTRIELS : Le Conseil Général finance la remise sur le marché et la reprise de terrains industriels qui nécessitent d… [lire la suite]
- Subvention européenne
- C'est une aide qui peut concerner une activité : éducation, recherche, services, culture... pour laquelle sont disponibles des fonds, des programmes… [lire la suite]
- Subventions d'exploitation
- Tous les transferts courants de l'administration aux unités de production marchande du secteur privé et aux sociétés publiques et les transferts des… [lire la suite]
- Supply-side
- Côté de l'offre. Approche de l'économie qui s'intéresse à l'offre de produits, non à la demande. Les supply-siders réclament des incitations à l'inve… [lire la suite]
- Surendettement
- Endettement excessif. Au cours des années 80, la déréglementation financière et des anticipations erronées sur l'avenir ont conduit nombre d'entrepri… [lire la suite]
- Surface disponible
- Parcelle en vente qui peut être commercialisée du fait qu'elle ne fait l'objet ni d'une réservation ni d'un compromis de vente. [lire la suite]
- [SHOB] Surface Hors d'œuvre Brute
- C'est la surface de tous les planchers d'une construction y compris les murs à laquelle s'ajoutent des surfaces dites non habitables (les garages, le… [lire la suite]
- [SHON] Surface Hors d'oeuvre Nette
- C'est la surface hors œuvre nette d'une construction prise en compte dans le calcul du C.O.S. Elle s'obtient en soustrayant de la surface hors œuvre… [lire la suite]
- Surface totale
- La surface totale résulte de l'addition de la surface intérieure (c'est à dire calculée depuis l'intérieur des murs extérieurs) et des surfaces exter… [lire la suite]
- [SIVU] Syndicat à Vocation Unique
- Créé par la loi du 22 mars 1890, les SIVU sont une association de communes, même non limitrophes, se regroupant afin de gérer une seule activité d'in… [lire la suite]
- [SAN] Syndicat d'Agglomération Nouvelle
- Créé par la loi du 13 juillet 1983, il a été mis en place pour répondre aux besoins des villes nouvelles créées dans les années 1970. Il regroupe les… [lire la suite]
- Syndicat mixte
- Créé par le décret du 20 mai 1955, il doit comprendre au moins une collectivité et permet l'association de communes avec des départements, des région… [lire la suite]
- [SIVOM] Syndicats à Vocation Multiple
- Créé par l'ordonnance du 5 janvier 1959, les SIVOM permettent aux communes de s'associer pour gérer, à la différence des SIVU, plusieurs activités à… [lire la suite]
