Solidarité et Renouvellement Urbain (loi)
La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) a notamment permis de remettre à plat les documents d'urbanisme : - Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) remplace le Schéma Directeur, et fixe de grandes orientations à l'échelle supra communale. - Le Plan Local d'Urbanisme (PLU), communal ou supra communal, s'applique à la totalité du territoire de la collectivité (sauf les secteurs sauvegardés). A l'inverse du Plan d'Occupation des Sols (POS), qu'il remplace, il exprime un projet global d'aménagement et ne se préoccupe pas exclusivement de l'occupation des sols. - La carte communale (ex MARNU) se voit consacrée document d'urbanisme à part entière.
