Objectif 1
L'Objectif 1, qui recueille au niveau communautaire 70 % des financements, vise à promouvoir le développement et l'ajustement structurel des régions… [lire la suite]
Objectif 2
L'Objectif 2 vise à soutenir la reconversion économique et sociale des zones en mutation socio-économique dans les secteurs de l'industrie et des ser… [lire la suite]
Objectif 3
Tout en ayant un champ d'action plus large, l'Objectif 3 tout comme Equal aborde les questions de lutte contre les discriminations dans le monde du… [lire la suite]
Obligation
Billet à ordre ou titre de dette émis par un emprunteur, comme un organisme public, une collectivité locale ou une société en vue de son placement au… [lire la suite]
Opération d'Intérêt National
Une opération d'intérêt national (OIN) est une opération d'urbanisme à laquelle s'applique un régime juridique particulier en raison de son intérêt m… [lire la suite]