Seuils d'appel d'offre
* En dessous du seuil de 90 000 € H.T., le choix de sa publicité est laissé à l'acheteur qui peut procéder par voie de presse, par internet ou par affichage, au choix ou ensemble. Il doit faire un choix pertinent afin d'assurer une véritable mise en concurrence, tout en assurant l'équilibre économique de son achat. Pour les marchés de faible montant, la mise en concurrence de plusieurs prestataires peut constituer une publicité suffisante (demande de devis). * Entre 90 000 € et les seuils communautaires (pour les marchés de services et de fournitures : 135.000 € pour l'État, 210.000 € pour les collectivités territoriales ; pour les marchés de travaux : 5.270.000 €), l'acheteur doit passer un avis d'appel public à concurrence au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) ou dans un journal habilité à recevoir des annonces légales (JAL). Il peut également publier un avis dans un ou plusieurs organes de presse spécialisés en rapport avec l'objet du marché comme, par exemple, le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. Pour ces publications, l'acheteur utilise les formulaires obligatoires fixés par le ministre de l'économie. * Au-delà des seuils communautaires, l'acheteur doit publier un avis au BOAMP et au journal officiel de l'Union Européenne (JOUE). Il respecte pour cela une forme et une nomenclature précisées par des arrêtés du ministre chargé de l'économie afin de rendre homogène la présentation des marchés publics dans l'union européenne et de limiter l'effet des barrières linguistiques.
