Subvention de reconversion
LA RECONVERSION DES TERRAINS INDUSTRIELS : Le Conseil Général finance la remise sur le marché et la reprise de terrains industriels qui nécessitent des travaux de démolition et de dépollution, pour contribuer à améliorer l'offre économique foncière sur son territoire. Les bénéficiaires sont -les opérateurs publics : communes, groupements de communes et syndicats mixtes, établissements publics, sociétés d'économie mixte, groupements d'intérêt public -les opérateurs privés (PME à jour de leurs obligations fiscales et sociales) LA REQUALIFICATION DES ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES : le Conseil Général finance les projets de requalification des zones d'activités économiques qui s'inscrivent dans une stratégie de développement économique territorial et dans une dynamique de coopération et de service auprès des entreprises. Les bénéficiaires sont : communes, groupements de communes et syndicats mixtes, établissements publics, sociétés d'économie mixte, groupements d'intérêt public.
