Aéropôle de Picardie
Règlementations
Contraintes générales
- Dispositions architecturales
- Nous contacter
- Contraintes d'urbanisme
- Nous contacter
- Hauteur maximale
- Non
- COS
- Non
- CES
- Nous contacter
- Circulation de camions
- nous consulter
Contraintes spéciales
- Emissions gazeuses
- Non
- Emissions aqueuses
- Non
- Emissions sonores
- Non
- Emissions radio
- Nous contacter
- Seveso II
- Non
Environnement
- Contraintes sous-sol
- Non
- Risque sismique
- Non
- Nappe phréatique
- Non
Etat zone
- Règlementations
- PLU Méaulte
Coût
Coût du terrain
- Prix au mètre carré
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Fiscalité
- CFE
- Taxe foncier bâti (2008): Commune 16,51%; Département 15,98%; Région 4,26% ; Taxe foncier non bâti: Commune 26,67%; Département 31,32%; Région 3,10%
- CET
- TPU: 10,29% (en cours de lissage) ; Département: 8,77%; Région: 3,10%
- Possibilité d'exonération
- Oui
Exonérations possibles de la TP envers le Département et la Région.
Zonage AFR (zone d'Aides à Finalité Régionale)
CFE
- Primes
- Nous contacter
- Prêt taux bonifié
- Nous contacter
- Statut zone franche
- Non
- Subventions européennes
- Non
- Subvention de reconversion
- Non
