Hautes Baronnies Provençales
Règlementations
Contraintes générales
- Dispositions architecturales
- Oui
- Contraintes d'urbanisme
- Oui
- Hauteur maximale
- Oui - 12
- COS
- Non
- CES
- Oui - 50%
- Circulation de camions
- non
Contraintes spéciales
- Emissions gazeuses
- Non
- Emissions aqueuses
- Non
- Emissions sonores
- Non
- Emissions radio
- Non
- Seveso II
- Non
Environnement
- Contraintes sous-sol
- Non
- Risque sismique
- Non
- Nappe phréatique
- Non
Etat zone
- Règlementations
- PLU de Séderon et règlement de la zone
- Certifications
- Aucune
Coût
Coût du terrain
- Prix au mètre carré
- à partir de 12.00
Fiscalité
- CFE
- Réglementation ZRR avec possibilité d'exonération.
- CET
- Réglementation ZRR avec possibilité d'exonération.
- Taxe équipement
- non
- Possibilité d'exonération
- Oui
Possible en fonction de la réglementation.
CFE
- Primes
- Oui
Zone de Revitalisation Rurale
- Prêt taux bonifié
- Oui
- Statut zone franche
- Non
- Subventions européennes
- Nous contacter
- Subvention de reconversion
- Nous contacter
