Les Bracots


Règlementations

Contraintes générales

Dispositions architecturales
Oui
Contraintes d'urbanisme
Oui
Hauteur maximale
Oui - 12
COS
Non
CES
Oui - 0.4 pour 1500m²<terrain<3000m² / 0.45 pour 3000m²<superfiie du terrain<5000m² / 0.5 pour 5000m²<superficie du terrain<10000m² / pas de limite pour les terrains >10000m²
Circulation de camions
non

Contraintes spéciales

Emissions gazeuses
Non
Emissions aqueuses
Non
Emissions sonores
Non
Emissions radio
Non
Seveso II
Non

Environnement

Contraintes sous-sol
Non
Risque sismique
Non
Nappe phréatique
Oui

Etat zone

Règlementations
PLU
Certifications
non

Coût

Coût du terrain

Prix au mètre carré
à partir de 31.00

Fiscalité

CFE
Commune: 14%
Département: 7.65%
Taxe Spéciale Equipement: 0.180%
REGION: 2.07% OM: 8.2%
CET
Communauté de Communes : 11,91%
Département: 7.08%
Taxe Spéciale Equipement: O.21%
REGION: 2.43%
Péréquation: 1.6%
Taxe équipement
3%
Possibilité d'exonération
Oui
oui, conditions d'éligibilité à l'étude

CFE

Primes
Non
Prêt taux bonifié
Non
Statut zone franche
Non
Subventions européennes
Non
Subvention de reconversion
Non