Les Coustilles
Règlementations
Contraintes générales
- Dispositions architecturales
- Oui
- Contraintes d'urbanisme
- Oui
- Hauteur maximale
- Nous contacter
- COS
- Nous contacter
- CES
- Nous contacter
- Circulation de camions
- non
Contraintes spéciales
- Emissions gazeuses
- Non
- Emissions aqueuses
- Non
- Emissions sonores
- Non
- Emissions radio
- Non
- Seveso II
- Non
Environnement
- Contraintes sous-sol
- Non
- Risque sismique
- Non
- Nappe phréatique
- Non
Etat zone
- Règlementations
- PLU de la commune de Saint Germain Lembron & Cahier des charges de cessions des terrains
Coût
Coût du terrain
- Prix au mètre carré
- à partir de 30.00
Fiscalité
- CFE
- TFB 18,13%
- CET
- 9,32%
- Taxe équipement
- exonération
- Possibilité d'exonération
- Non
CFE
- Primes
- Non
- Prêt taux bonifié
- Non
- Statut zone franche
- Non
- Subventions européennes
- Non
- Subvention de reconversion
- Non
