ZAC des Foulons


Règlementations

Contraintes générales

Dispositions architecturales
Oui
Contraintes d'urbanisme
Oui
Hauteur maximale
Oui
COS
Non
CES
Non
Circulation de camions
Peu de trafic poids

Contraintes spéciales

Emissions gazeuses
Non
Emissions aqueuses
Non
Emissions sonores
Non
Emissions radio
Non
Seveso II
Non

Environnement

Contraintes sous-sol
Non
Risque sismique
Non
Nappe phréatique
Non

Etat zone

Règlementations
POS: Plan d'occupation des sols

Coût

Coût du terrain

Prix au mètre carré
à partir de 27.00

Fiscalité

CET
TPU: 17,83 %. L'application du taux unique de TP, fixé à 18%, s'effectue progressivement jusqu'en 2013.
Possibilité d'exonération
Non

CFE

Primes
Non
Prêt taux bonifié
Non
Statut zone franche
Non
Subventions européennes
Non
Subvention de reconversion
Non