Zone Industrielle de Ruitz


Règlementations

Contraintes générales

Dispositions architecturales
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Contraintes d'urbanisme
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Hauteur maximale
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COS
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CES
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Circulation de camions
non

Contraintes spéciales

Emissions gazeuses
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Emissions aqueuses
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Emissions sonores
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Emissions radio
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Seveso II
Non

Environnement

Contraintes sous-sol
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Risque sismique
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Nappe phréatique
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Etat zone

Règlementations
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Certifications
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Coût

Coût du terrain

Prix au mètre carré

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Fiscalité

CFE
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CET
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Taxe équipement
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Possibilité d'exonération
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CFE

Primes
Non
Prêt taux bonifié
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Statut zone franche
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Subventions européennes
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Subvention de reconversion
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