Bourg de Péage
Règlementations
Contraintes générales
- Dispositions architecturales
- Oui
- Contraintes d'urbanisme
- Oui
- Hauteur maximale
- Oui - 12
- COS
- Non
- CES
- Non
- Circulation de camions
- non
Contraintes spéciales
- Emissions gazeuses
- Non
- Emissions aqueuses
- Non
- Emissions sonores
- Non
- Emissions radio
- Non
- Seveso II
- Non
Environnement
- Contraintes sous-sol
- Non
- Risque sismique
- Non
- Nappe phréatique
- Non
Etat zone
- Règlementations
- PLU de la commune de Bourg de Péage + règlement de lotissement pour l'extension de la zone
- Certifications
- non
Coût
Coût du terrain
- Prix au mètre carré
- à partir de 18.00
Fiscalité
- CFE
- Foncier bâti : Commune : 30%; Département : 11,57%; Région : 2,12%, Foncier non bâti : Commune : 50%; Département : 42,44%; Région : 5,28%, Taxe d'aménagement : 4%
- CET
- taux : 25,29%
- Possibilité d'exonération
- Non
CFE
- Primes
- Non
- Prêt taux bonifié
- Oui
- Statut zone franche
- Non
- Subventions européennes
- Oui
Nous consulter
- Subvention de reconversion
- Non
