Europarc Sud-Bourgogne
Règlementations
Contraintes générales
- Dispositions architecturales
- Nous contacter
- Contraintes d'urbanisme
- Nous contacter
Servitudes aérodrome
- Hauteur maximale
- Oui - 12 m
- COS
- Non
- CES
- Oui - 0,6
Contraintes spéciales
- Emissions gazeuses
- Non
- Emissions aqueuses
- Non
- Emissions sonores
- Non
- Emissions radio
- Non
- Seveso II
- Non
Environnement
- Contraintes sous-sol
- Non
- Risque sismique
- Non
- Nappe phréatique
- Non
Etat zone
- Règlementations
- PLU de Charnay les Mâcon, et de Mâcon, selon les terrains
Coût
Coût du terrain
- Prix au mètre carré
- de 35.00 à 50.00
Selon situation, et surfaces (nous consulter) : 35 € / m2 et 50 € en bordure de l'A6
Fiscalité
- Possibilité d'exonération
- Oui
Exonération de la part communale de la taxe d’aménagement ( ex TLE)
CFE
- Primes
- Non
- Prêt taux bonifié
- Non
- Statut zone franche
- Non
- Subventions européennes
- Non
- Subvention de reconversion
- Non
