Mégazone Départementale d'Illange-Bertrange
Règlementations
Contraintes générales
- Dispositions architecturales
- Oui
- Contraintes d'urbanisme
- Non
- Hauteur maximale
- Oui - pour les halls de production : 30
- COS
- Non
- CES
- Non
- Circulation de camions
- non
Contraintes spéciales
- Emissions gazeuses
- Nous contacter
- Emissions aqueuses
- Oui
- Emissions sonores
- Oui
- Emissions radio
- Oui
- Seveso II
- Non
Environnement
- Contraintes sous-sol
- Nous contacter
- Risque sismique
- Non
- Nappe phréatique
- Oui
Etat zone
- Règlementations
- Le règlement applicable est le règlement habituel des ZAC
- Certifications
- C'est le projet industriel qui déterminera la certification éventuelle du site : ISO, HQE, etc
Coût
Coût du terrain
- Prix au mètre carré
- à partir de 21.87
Fiscalité
- CFE
- Bertrange :
- foncier bâti : Bertrange : 8,68 / département : 7,30 / région : 2,27
- foncier non-bâti : Bertrange : 52,58 / département : 25,86 / région : 6,84
- taxe d'habitation : Bertrange : 10,60 / département : 6,56
Illange :
- foncier bâti : Bertrange : 14,00 / département : 7,30 / région : 2,27
- foncier non-bâti : Bertrange : 50,59 / département : 25,86 / région : 6,84
- taxe d'habitation : Bertrange : 12,00 / département : 6,56
- CET
- Taxe professionnelle unique globale de 17,47 sur le ban de la commune de Bertrange et de 19,01 sur le ban de la commune d'Illange
- Taxe équipement
- Il n'y a pas de Taxe Locale d'Equipement
- Possibilité d'exonération
- Oui
Possibilité d'exonération de 5 ans de la taxe professionnelle pour un projet industriel répondant à la législation en vigueur
CFE
- Primes
- Oui
Primes d'Aménagement du Territoire
Aides Régionales
Aides Départementales
Subvention Européenne
--> contacter Moselle Développement
La Mégazone Départementale se trouve au coeur du bassin sidérurgique mosellan et à ce titre, elle bénéficie du classement le plus favorable en Europe de l'Ouest.
Une grande entreprise est éligible aux aides européennes, aux aides de l'Etat Français, du Conseil Régional, du Département : une méga implantation industrielle est également éligible à l'exonération de taxe professionnelle.
Contacter Moselle Développement qui organisera un tour de table financier avec les différents partenaires
- Prêt taux bonifié
- Oui
- Statut zone franche
- Non
- Subventions européennes
- Oui
- Subvention de reconversion
- Oui
