Mégazone Départementale de Farébersviller-Henriville
Règlementations
Contraintes générales
- Dispositions architecturales
- Oui
- Contraintes d'urbanisme
- Non
- Hauteur maximale
- Oui - pour les halls de production :30
- COS
- Non
- CES
- Non
- Circulation de camions
- non
Contraintes spéciales
- Emissions gazeuses
- Oui
- Emissions aqueuses
- Oui
- Emissions sonores
- Oui
- Emissions radio
- Non
- Seveso II
- Non
Environnement
- Contraintes sous-sol
- Non
- Risque sismique
- Non
- Nappe phréatique
- Non
Etat zone
- Règlementations
- Règlement standard de ZAC.
- Certifications
- non
Coût
Coût du terrain
- Prix au mètre carré
- à partir de 15.80
Fiscalité
- CET
- TPU ---> 13,4 % taux final atteint en 2011.
- Possibilité d'exonération
- Oui
OUI pendant 5 ans en fonction du projet.
CFE
- Primes
- Oui
Primes d'Aménagement du Territoire / Aides Régionales / Aides Départementales / Subvention Européenne. --> contacter Moselle Développement
- Prêt taux bonifié
- Oui
- Statut zone franche
- Non
- Subventions européennes
- Oui
- Subvention de reconversion
- Oui
