Orti
Règlementations
Contraintes générales
- Dispositions architecturales
- Oui
- Contraintes d'urbanisme
- Oui
- Hauteur maximale
- Oui - 10
- COS
- Non
- CES
- Oui - 50% de la surface du ténement
- Circulation de camions
- non
Contraintes spéciales
- Emissions gazeuses
- Nous contacter
- Emissions aqueuses
- Nous contacter
- Emissions sonores
- Nous contacter
- Emissions radio
- Nous contacter
- Seveso II
- Non
Environnement
- Contraintes sous-sol
- Non
- Risque sismique
- Non
- Nappe phréatique
- Oui
Etat zone
- Règlementations
- Règlement de zone d'activités et cahier des charges pour garantir la qualité de la ZA
Coût
Coût du terrain
- Prix au mètre carré
- à partir de 17.00
Fiscalité
- CFE
- Commune : 7,89 %
Département : 11,14 %
Région : 2,07 %
- CET
- Intercommunal : 12,5 %
Département : 10,3%
Région : 2,43 %
- Taxe équipement
- 2%
- Possibilité d'exonération
- Non
Pas de possibilité d'exonération particulière au territoire
CFE
- Primes
- Oui
Subvention à l'immobilier d'entreprise du département et de la Région
- Prêt taux bonifié
- Oui
- Statut zone franche
- Non
- Subventions européennes
- Oui
oui (pas de dispositifs propre au territoire)
- Subvention de reconversion
- Oui
