Parc Industriel - Plaine de l'Ain
Règlementations
Contraintes générales
- Dispositions architecturales
- Oui
- Contraintes d'urbanisme
- Oui
Intervention du coloriste et du paysagiste du Parc
- Hauteur maximale
- Non
- COS
- Oui - Nous contacter
- CES
- Oui - 0,5
Contraintes spéciales
- Emissions gazeuses
- Non
- Emissions aqueuses
- Oui
- Emissions sonores
- Non
- Emissions radio
- Non
- Seveso II
- Oui
Environnement
- Contraintes sous-sol
- Non
- Risque sismique
- Non
- Nappe phréatique
- Oui
Etat zone
- Règlementations
PLU
- Certifications
Premier Parc industriel certifié ISO 14 001, enregistré EMAS et labellisé LUCIE (ISO 26000). Périmètre de certification: aménagement et gestion du parc, accueil et accompagnement des entreprises, entretien des équipements et des espaces communs, surveillance écologique et promotion de l'environnement.
Coût
Coût du terrain
- Prix au mètre carré
- de 35.00 à 35.00
+ 2 € / m2 si embranchement fer
Fiscalité
- CFE
Oui; nous contacter
- CET
Oui; nous contacter
- Taxe équipement
Oui; Nous contacter (exonération de la part communale)
- Possibilité d'exonération
- Non
CFE
- Primes
- Non
- Prêt taux bonifié
- Non
- Statut zone franche
- Non
- Subventions européennes
- Non
- Subvention de reconversion
- Non
